Conditions d’utilisation du site Internet de Georgia-Pacific

Ces conditions d'utilisation ont été publiées le 1er décembre 2010.

Conditions d'utilisation de Georgia-Pacific

Bienvenue sur le site de la société Georgia-Pacific Services S.N.C. (numéro d'entreprise : TVA BE 0440944875 RPM Nivelles), dont le siège social est sis Drève Richelle 167, 1410 Waterloo, Belgique (Tél. : +32 (0)2 640 70 76, Fax : +32 (0)2 640 44 59, Bank of America NA : BE42 6856 3330 1954). Ce site Internet et l'ensemble de son contenu, des matériels, des applications, des fonctionnalités et des services qui y sont disponibles, sont gérés par nous ou pour notre compte.

Veuillez noter qu'en vertu des clauses 11 et 12 ci-dessous, nous excluons certaines garanties et limitons la responsabilité nous incombant relativement à ce site Internet et à l'ensemble de son contenu, y compris les matériels, applications, fonctionnalités et services qui y sont disponibles.

1. Conditions d'utilisation
   Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation (ci-après « ces conditions »). Elles constituent un contrat entre vous et la société Georgia-Pacific Services S.N.C. (ci-après « GP ») dont le siège central se trouve à l'adresse précisée ci-dessus et à la clause 15 ci-dessous. GP est parfois désignée par les termes « nous » ou « notre ». Ces conditions s'appliquent à votre utilisation de ce site Internet et de l'ensemble de son contenu, y compris les matériels, applications, fonctionnalités et services qui y sont disponibles (collectivement les « services »). Sauf indication contraire expresse, elles ne s'appliquent pas aux services disposant de leurs propres conditions d'utilisation.
   
   Pour utiliser ces services, vous devez d'abord accepter les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser ces services. Vous reconnaissez que la contrepartie à ces conditions est raisonnable et valable, et qu'elle inclut votre utilisation et jouissance des services ainsi que notre examen, utilisation ou affichage de l'ensemble du contenu ou des matériels que vous partagerez avec nous. Comme vous êtes en mesure de commencer et d'arrêter d'utiliser les services à tout moment, vous convenez que votre utilisation vaudra acceptation de ces conditions et constituera votre accord de les respecter sans période de réflexion.
   
   Vous comprenez et acceptez qu'aucun service client ni aucune assistance ne soient fournis dans le cadre de ces services.
   
   Si, à un moment quel qu'il soit, vous retirez votre acceptation, telle que décrite dans les présentes, vous devez immédiatement cesser d'utiliser les services.
   
   
2. Mises à jour de ces conditions
   Nous pouvons occasionnellement mettre ces conditions à jour. Vous êtes responsable de les consulter et de les lire à intervalles réguliers. Si vous utilisez les services après une mise à jour de ces conditions, vous reconnaissez que vous avez lu les nouvelles conditions d'utilisation, que vous les acceptez et que vous convenez de les respecter.
   
   
3. Politique de confidentialité
   Pour connaître la nature des informations que nous recueillons et nos modalités de collecte, d'utilisation et de divulgation de ces informations, veuillez lire attentivement notre politique de confidentialité. En utilisant les services, vous reconnaissez avoir lu notre politique de confidentialité et acceptez les mesures de protection des données que nous avons mises en œuvre. En outre, vous confirmez votre accord par le fait d'envoyer des matériels aux services ou par leur intermédiaire.
   
   
4. Notre contenu et les matériels protégés
   Les services (y compris tous les contenus comme les caractères, photos, logos, graphiques, illustrations, images, plan et conception de site Internet, texte, récits, fichiers audio et vidéo, logiciels ou données incorporées dans les logiciels ou engendrées par les logiciels) sont détenus, contrôlés ou bien accordés ou détenus sous licence par nous. Vous reconnaissez et acceptez que GP est propriétaire de tous les droits, titres et intérêts sur les services ainsi que des droits de propriété intellectuelle sur les services à travers le monde, que ces droits soient enregistrés ou non.
   
   Les services sont destinés à votre utilisation personnelle et non commerciale. Il vous est interdit de les céder, assigner ou utiliser dans le cadre d'une entreprise commerciale. Sauf si la loi le permet ou l'exige expressément ou sauf autorisation écrite expresse de GP, il vous est interdit (directement ou indirectement) de copier, publier, adapter, modifier ou désosser les services, ou d'en créer des œuvres dérivées. Si nous décidons de vous octroyer des droits supplémentaires sur les services, vous convenez de vous abstenir de supprimer, dissimuler ou modifier les mentions relatives au droit de propriété figurant sur le site ou annexées aux services.
   
   Vous n'êtes pas autorisé à utiliser nos noms commerciaux, marques de commerce, marques de service, logos, noms de domaine ou autres caractéristiques distinctives de marque (collectivement les « marques ») sans notre autorisation écrite expresse. Si nous décidons de vous octroyer des droits supplémentaires sur les marques, vous convenez de vous abstenir d'enlever, de dissimuler ou de modifier les mentions relatives au droit de propriété figurant sur le site ou annexées aux marques, ou d'utiliser des marques d'une manière susceptible ou destinée à causer une confusion au niveau du propriétaire ou de l'utilisateur agréé des marques.
   
   Nous conservons tous les droits, titres et intérêts sur les services et sur les marques, qui ne vous sont pas conférés explicitement dans ces conditions, y compris tous droits de propriété intellectuelle. Nous ferons valoir activement nos droits de propriété intellectuelle, y compris en ayant recours à des poursuites civiles et pénales.
   
   
5. Absence de conseils personnels
   Les services et tous les matériels ou renseignements fournis sur les services ou par leur intermédiaire ne peuvent en aucun cas remplacer des conseils professionnels, y compris des conseils de nature financière et juridique. Nous vous conseillons de consulter un spécialiste qui pourra vous aider de manière appropriée.
   
   
6. Utilisations interdites
   Il vous est interdit de désosser, désassembler, décompiler ou capturer des sources, scripts, formats, conceptions, métadonnées ou autres informations accessibles par le biais des services, et d'en tirer des codes ou matériels, ou d'essayer de faire tout ce qui précède. Vous renoncez expressément à tous les droits juridiques susceptibles de vous permettre de faire ou d'essayer de faire ce qui précède, y compris toute prétention affirmant que de telles activités constituent une « utilisation juste » ou sont réalisées à des « fins d'interopérabilité » en vertu du droit applicable de toute juridiction.
   
   En outre, en utilisant les services, vous ne pouvez pas :
   
   
   1. violer ces conditions, enfreindre nos droits ou ceux de tiers (y compris, mais sans que cela soit limitatif, les droits de propriété intellectuelle, les droits de respect de la vie privée comme toute divulgation non autorisée du nom, de l'adresse électronique, de l'adresse postale ou du numéro de téléphone d'une personne, et les droits de publicité), ni enfreindre la loi, quelle qu'elle soit ;
   2. vous engager dans des ventes ou des activités commerciales comme des concours, des loteries, des échanges ou des promotions publicitaires, ni dans des activités d'achat ou de vente d'objets « virtuels » sans notre autorisation écrite préalable ;
   3. masquer l'origine de tout message, toute communication ou transmission que vous envoyez à nos services ou par leur intermédiaire ;
   4. utiliser un robot, spider, scraper ou tout autre procédé automatique ou manuel pour accéder aux services, ni copier des contenus ou informations par le biais des services ;
   5. essayer d'accéder sans autorisation à une partie des services ou des réseaux ou systèmes connexes par piratage, « minage » de mot de passe ou tout autre moyen illicite ;
   6. sonder, analyser ou violer les mesures d'authentification des services ou de tous réseaux ou systèmes connexes ou en tester la vulnérabilité ;
   7. modifier ou réacheminer ou tenter de réacheminer les services ;
   8. vous relier aux services à partir de messages par lots ou de messages commerciaux non sollicités (« spam »), ni utiliser les services, le domaine ou l'identité des services pour envoyer du spam à autrui ;utiliser les techniques d'encadrement, de compression, d'incrustation ou autres permettant d'inclure les services dans un autre logiciel ou contenu ou de les y afficher ; ou
   9. prendre des mesures plaçant une charge d'une lourdeur disproportionnée sur les services ou tous réseaux ou systèmes connexes.
   Nous nous réservons le droit, mais non l'obligation, d'enquêter et d'engager une action en justice appropriée contre toute personne qui, selon nous, enfreint ces conditions, et pourrons notamment retirer tout matériel offensant et suspendre ou annuler l'accès aux services.
   
   
7. Comptes, mots de passe et sécurité
   Pour tirer profit de certaines fonctions interactives des services, vous devrez vous enregistrer et créer un compte. Si vous décidez d'ouvrir un compte afin d'accéder à ces fonctions, vous convenez :
   
   
   1. de ne fournir, à cette fin, que des informations valides et exactes vous concernant ;
   2. de nous informer de tout changement relatif aux détails de votre compte ;
   3. de ne pas utiliser le compte d'un tiers pour accéder aux fonctions interactives des services ;
   4. de protéger votre nom de compte, mot de passe et les autres détails de votre compte, et d'assumer la responsabilité de toutes les activités de votre compte ; et
   5. de nous avertir immédiatement si vous découvrez que quelqu'un d'autre utilise votre compte sans votre autorisation, en suivant les procédures indiquées sur http://[ ].
   
   En outre, vous comprenez et acceptez que, si nous désactivons l'accès à votre compte, vous ne pourrez peut-être pas accéder aux services, aux détails de votre compte et à d'autres fichiers ou matériels renfermés dans votre compte.
   
   
8. Commentaires et idées non sollicitées
   
   Ni nous, ni nos employés n'acceptons ou n'examinons les idées non sollicitées, y compris celles qui concernent les technologies ou produits nouveaux ou améliorés, perfectionnements de produit, processus, plans de marketing ou noms de produit. Cette politique a pour but d'éviter tout malentendu ou litige potentiel au cas où notre offre ou nos stratégies apparaîtraient semblables à des idées soumises par vous.
   
   Si vous décidez de nous envoyer vos idées en dépit de cela, par le biais de nos services ou autrement, vous convenez que :
   
   1. vous partagez ces idées avec nous à titre NON CONFIDENTIEL et renoncez à vos droits sur ces idées, y compris tous les droits moraux applicables ;
   2. nous pouvons commercialiser ces idées et les utiliser à toute fin et de toute manière sans vous offrir de rémunération ;
   3. nous pouvons transmettre ces idées à d'autres.
   
   
   Vous déclarez et garantissez, de surcroît, que de telles idées sont vos idées originales et que vous disposez de tous les droits requis pour nous octroyer les droits les concernant.
   
   En plus de ce qui précède, nous pouvons utiliser tout commentaire que vous nous aurez fourni à travers toute la société GP à l'échelle internationale. Vous consentez expressément, par les présentes, à l'utilisation interne dans toute la société GP de tels commentaires à toute fin commerciale légitime, y compris le transfert en dehors de l'Union européenne des données personnelles que vous nous aurez soumises. Si vous ne souhaitez pas être identifiable, veuillez ne pas inclure de données personnelles dans vos commentaires.
   
   
9. Communications et notifications électroniques
   En utilisant les services ou en nous envoyant des e-mails, vous communiquez avec nous par voie électronique. Vous assumez toute responsabilité concernant les communications électroniques avec nous, et nous ne serons pas tenus responsables de toute perte ou de tout préjudice en découlant. Nous ne pouvons pas garantir que les informations que vous nous fournirez par voie électronique ne seront pas interceptées par un tiers durant leur transmission sur des réseaux publics ou autrement. En communiquant avec nous par voie électronique, vous convenez également que :
   
   
   1. nous pouvons communiquer avec vous de la même manière ou, selon le cas, en publiant des notifications générales par le biais des services ;
   2. l'ensemble des notifications, divulgations et autres communications que nous vous enverrons par voie électronique satisfait toute exigence légale prévoyant que les communications doivent être effectuées par écrit ; et
   3. toute notification est réputée avoir été faite et reçue à la date de transmission de notre part de la communication électronique décrite ci-dessus.
   
   Si vous n'êtes pas d'accord avec ce qui précède ou retirez votre consentement à cet égard à tout moment, vous devez immédiatement arrêter d'utiliser les services.
   
   
10. Liens vers des tiers
    Les services peuvent contenir :
    
    
    1. des références à des noms, marques, données, contenus, produits ou services de tiers ;
    2. des liens vers des sites Internet et services de tiers ; et
    3. des descriptions de produits et services fournis par des tiers.
    
    Ces références, liens et descriptions sont fournis uniquement à titre de commodité. En incluant ces références, nous n'assumons ni acceptons aucune responsabilité en ce qui concerne ces parties tierces ni leurs contenus, les produits et les services qu'elles offrent. Vous êtes responsable de savoir quand vous quittez notre site pour vous rendre sur un site tiers et de lire et comprendre les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité de chacun de ces sites tiers.
    
    Si vous décidez d'effectuer des transactions avec un tiers, vous convenez que vous entretenez une relation directe avec celui-ci et que vous êtes entièrement responsable de toutes vos transactions avec lui.
    
    
11. Exclusions de garantie
    Certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion de certaines garanties et conditions. Rien dans ces conditions n'exclut ni ne limite nos garanties ou conditions si celles-ci ne peuvent pas être légalement exclues ou limitées par le droit applicable. En conséquence, seules les limitations qui sont légitimes dans votre juridiction vous seront applicables, et notre responsabilité sera limitée dans la mesure où la loi le permet.
    
    EN CAS DE MÉCONTENTEMENT CONCERNANT LES SERVICES OU LES MATÉRIELS OU INFORMATIONS DISPONIBLES SUR LES SERVICES OU PAR LEUR INTERMÉDIAIRE DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT, VOUS DEVREZ IMMÉDIATEMENT ARRÊTER D'UTILISER LES SERVICES.
    
    VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE VOUS UTILISEZ LES SERVICES A VOS PROPRES RISQUES ET QUE LES SERVICES SONT PROPOSÉS « EN L'ÉTAT » ET « SOUS RÉSERVE DE DISPONIBILITÉ ». EN PARTICULIER, GP, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE EXCLUENT TOUTE DÉCLARATION OU GARANTIE SELON LAQUELLE :
    
    
    1. VOTRE UTILISATION DES SERVICES RÉPONDRA À VOS EXIGENCES ;
    2. VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D'ERREUR ;
    3. LES SERVICES OU MATÉRIELS OU INFORMATIONS FOURNIS SUR LES SERVICES OU PAR LEUR INTERMÉDIAIRE SERONT OPPORTUNS, EXACTS, COMPLETS, FIABLES OU NE CONTIENDRONT AUCUNE ERREUR TYPOGRAPHIQUE ; OUTOUT DÉFAUT CONCERNANT LES SERVICES OU LES MATÉRIELS OU INFORMATIONS FOURNIS DANS LES SERVICES OU PAR LEUR INTERMÉDIAIRE SERA CORRIGÉ, MÊME SI NOUS EN SOMMES AVISÉS.
    GP, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE EXCLUENT ET REJETTENT EXPRESSÉMENT TOUTES LES DÉCLARATIONS, GARANTIES ET CONDITIONS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS QUE CELA SOIT LIMITATIF, LES GARANTIES IMPLICITES ET CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, L'ADÉQUATION A UN USAGE PARTICULIER, L'ABSENCE DE DÉFAUTS, LA NON-CONTREFAÇON, L'EXACTITUDE OU LA DESCRIPTION.
    
    
12. Limitation de responsabilité
    Certaines juridictions ne permettent pas, dans certains cas, l'exclusion ou la limitation de la responsabilité en cas de perte ou préjudice - par exemple dans les cas d'assertions inexactes et frauduleuses, de fautes intentionnelles, de fautes lourdes, de blessures corporelles ou de décès ou encore de dommages indirects. Rien dans ces conditions n'exclut ni ne limite notre responsabilité si celle-ci ne peut pas être légalement exclue ou limitée par le droit applicable. En conséquence, seules les limitations qui sont légales dans votre pays vous seront applicables, et notre responsabilité sera limitée dans la mesure où la loi le permet.
    
    VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE NI GP NI SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT TENUS RESPONSABLES :
    
    1. DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES SUBIS PAR VOUS, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE ET EN VERTU DE N'IMPORTE QUELLE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, QUE CE SOIT SUR LE PLAN CONTRACTUEL OU DÉLICTUEL OU AU TITRE D'UNE GARANTIE OU DE CONDITIONS, Y COMPRIS, SANS QUE CELA SOIT LIMITATIF, TOUT MANQUE A GAGNER (ENCOURU DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT), TOUTE PERTE DE NOTORIÉTÉ, TOUTE PERTE DE DONNÉES OU TOUTE AUTRE PERTE INTANGIBLE ; ET
    2. DE TOUTE PERTE OU TOUT PRÉJUDICE QUE VOUS ENCOURREZ A LA SUITE DE :
       1. VOTRE DÉPENDANCE DE L'EXACTITUDE OU DE L'EXHAUSTIVITÉ DES SERVICES OU DES MATÉRIELS OU INFORMATIONS FOURNIS SUR LES SERVICES OU PAR LEUR INTERMÉDIAIRE ;
       2. TOUT CHANGEMENT APPORTÉ PAR NOUS AUX SERVICES OU DE TOUT ARRÊT PERMANENT OU TOUTE INTERRUPTION TEMPORAIRE DES SERVICES OU DES MATÉRIELS OU INFORMATIONS FOURNIS SUR LES SERVICES OU PAR LEUR INTERMÉDIAIRE ;
       3. VIRUS, CHEVAUX DE TROIE OU AUTRES PROGRAMMES MALVEILLANTS QUI AFFECTERAIENT VOTRE ORDINATEUR OU VOTRE ACCÈS AUX SERVICES OU LEUR UTILISATION ; ET
       4. TOUTE INCOMPATIBILITÉ ENTRE LES SERVICES ET D'AUTRES SERVICES, OU ENTRE LES SERVICES ET TOUT MATÉRIEL OU LOGICIEL.
    
    LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ DÉCRITES CI-DESSUS S'APPLIQUERONT QUE GP, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE AIENT OU NON ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS PRÉJUDICES OU AURAIENT DÛ OU NON EN ÊTRE AVISÉS.
    
    
13. Indemnisation
    Vous vous engagez à défendre, indemniser et garantir GP, ses sociétés affiliées et ses concédants de licence contre l'ensemble des pertes, réclamations, coûts et dépenses (y compris les honoraires d'avocat) découlant de votre utilisation des services, de la violation de ces conditions ou de la violation des droits d'un tiers se rapportant à votre utilisation des services ou à la violation de ces conditions.
    
    
14. Entité contractante, Droit applicable et Juridiction
    Ces conditions constituent un contrat entre vous et Georgia-Pacific Services S.N.C. dont le siège central se trouve à :
    
    Drève Richelle 167
    1410 Waterloo
    Belgique
    
    Sauf indication contraire expresse, les services sont destinés à promouvoir des produits et services en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique. Toute partie de ces conditions qui est contraire au droit local ou interdit par celui-ci ne sera pas applicable.
    
    Sauf si la loi en vigueur en exige autrement, ces conditions seront régies par le droit belge et interprétées conformément à celui-ci, sans tenir compte de ses principes de conflits de droit. VOUS ET GP CONVENEZ IRRÉVOCABLEMENT DE FAIRE ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE EXCLUSIVE AUX TRIBUNAUX BELGES POUR TOUS LES LITIGES DÉCOULANT DE CES CONDITIONS OU S'Y RAPPORTANT. Nonobstant ce qui précède, vous convenez que GP peut déposer une demande de mesure de redressement par voie d'injonction (ou une mesure équivalente de redressement juridique immédiat) dans n'importe quelle juridiction.
    
    Vous pouvez nous contacter à l'adresse ci-dessus ou par e-mail.
    
    
15. Dispositions générales
    Ces conditions, que vous acceptez dès votre utilisation des services et que vous confirmez en ouvrant un compte ou fournissant des matériels aux services ou par leur intermédiaire, constituent l'intégralité du contrat entre vous et GP et remplacent tous les accords préalables conclus entre vous et GP à l'égard des services.
    
    Vous et GP convenez que si un tribunal compétent juge qu'une quelconque disposition de ces conditions s'avère nulle, celle-ci sera remplacée par une disposition qui correspondra le plus étroitement possible à l'intention de la disposition nulle dans la mesure permise par la loi. La nullité d'une partie de ces conditions n'affectera pour autant pas la validité et force exécutoire des dispositions restantes.
    
    Vous convenez que le fait pour nous de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou recours particulier auquel nous pouvons prétendre au titre de ces conditions ou du droit en vigueur ne saurait constituer une renonciation à nous prévaloir de ces droits, et ces droits nous demeureront ouverts.
    
    Sans limitation des droits et recours qui nous sont ouverts, nous nous réservons le droit de clôturer votre accès à nos sites Internet ou de bloquer votre accès futur aux services à tout moment et pour toute raison, ou à supprimer ce site, intégralement ou en partie, sans raison ni responsabilité de quelque nature que ce soit.